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Conditions générales de vente

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Toute commande faite à notre société entraîne l'acceptation de nos conditions générales de vente, irrévocablement et sans réserve.

La vente est ferme et définitive et ne comporte aucune condition suspensive au sens de l'article 1584 du Code Civil. La qualité, hormis le cas d'une reconnaissance de vices cachés, des produits fournis par la Société Velayos, ne pourra en aucun cas être invoquée pour engager une action en réfaction de prix, ou réclamer quelque ristourne que ce soit notamment a posteriori, l'acheteur ayant eu la faculté au moment de la vente, pour les produits consommables, de demander une dégustation en application de l'article 1587 du Code Civil, le renoncement à celle-ci étant, dans tous les cas réputé express.

La Société Velayos garantit la qualité de ses produits consommables, l'acheteur n'ayant la faculté de contester celle-ci et d'émettre toute réserve à ce sujet que lors de la livraison. En égard aux conditions de conservation, de stockage ou d'environnement dont les produits du vendeur sont l'objet au-delà de la livraison, et qui ne relèvent pas de son contrôle, ainsi que du caractère périssable de ceux-ci, aucune garantie ne saurait être retenue à défaut de réserve expressément indiquée à la livraison.

Les frais de livraison sont uniquement à la charge du client (port dû). Il vous appartient à ce moment-là de contrôler la marchandise à l'arrivée et de faire des réserves en cas de détérioration auprès du transporteur.

Les marchandises emportées par le client voyagent à ses risques et périls et sous sa responsabilité. Les marchandises livrées par la Société Velayos voyagent dans tous les cas aux risques du destinataire.

Lorsque 2 factures seront dues, aucune livraison ne sera effectuée sans règlement de la facture la plus ancienne.

Tout incident de paiement aura pour conséquence une remise en cause de nos accords qui seront résolus sans appel à compter du deuxième incident, ce qui aura pour effet le paiement comptant de toute livraison.

Passé les délais accordés pour les échéances, les frais d'agios seront imputés d'une façon systématique et à titre de clause pénale à raison de 2% par mois ; frais de port ou de retour en plus.

En cas de vente de matériel ou de bien d'équipement, le coût de cette prestation pourra varier en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, l'acceptation par le client du devis estimatif à ce propos vaudra engagement contractuel.

Les délais de livraison ou d'installation pourront faire l'objet d'un engagement de la part du vendeur sous réserve de stipulation expresse, à défaut son engagement ne saurait être établi.

Pour toute commande de matériel est exigé un acompte de 30% de la valeur de la commande, le solde intervenant dès mise en route du matériel.

Il ne sera accepté aucun règlement fractionné ou différé.

Hors le cadre du règlement comptant, il ne sera plus question que de louage de biens meubles.

Pour la fourniture et l'installation de matériel ou biens d'équipement, il pourra être consenti l'établissement d'un contrat de location au sens de l'article 1713 du Code Civil.

A défaut de règlement d'un seul des loyers à l'échéance convenue et, après un rappel demeuré infructueux, la Société Velayos récupérera son matériel mis en location.

A toutes nos fournitures (en cas de vente) s'applique la présente clause de réserve de propriété en application de la loi du 12 mai 1980, il est convenu que la propriété de ces fournitures ne sera transférée qu'après un paiement intégral de celle-ci, soit l'acompte et le solde à la mise en fonctionnement.

Outre nos activités de vente, nos activités spécifiques d'import-export, de transport, etc., sont soumises chacune aux dispositions légales qui les régissent, toutes demandes de la part de notre client faites en méconnaissance de ces dispositions ne sauraient revêtir aucun caractère contractuel et être retenu au titre de nos obligations.

Nonobstant toutes clauses contraires, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux ou, à défaut, ceux du ressort du siège social de la Société Velayos.

Conditions particulières :
Nos conditions particulières s'appliquent à toutes ventes.



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Société Velayos  1 avenue Jean Alfonséa - Bat. 2 - 33270 Floirac (France)
Tél : +33 (0)5 56 06 46 12 - Fax : +33 (0)9 72 12 28 38